REGLEMENT INTERIEUR 2023/2024 – MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES ALSH DE L’A.P.E.B
« Mille et une pattes » pour les 3-12 ans et « La Cabane des P'tits Colibris » pour les 3-12 ans
Article 1 <> L’accueil de loisirs est ouvert aux enfants dont les deux parents travaillent (le seul parent en cas de famille mono parentale) et résident sur la commune de Bordeaux.
Article 2 <> Horaires d’ouverture de l’accueil de loisirs : L’accueil de loisirs est ouvert de 8h00 à 18h30 les mercredis et les vacances scolaires (fermeture durant les vacances de Noël et 3 semaines en août 2023). Ouverture de l’accueil sous réserve d’inscriptions suffisantes. L’accueil des enfants s’effectue entre 8h00 et 9h00 le matin et le départ se déroule entre 17h00 et 18h30 . Tout retard de plus de 5 minutes après 18h30 sera facturé 5 euros toutes les 15 minutes.
Article 3 <> Pour les inscriptions, le dossier complet devra être envoyé par voie postale à APEB 20 Bis allée de la Pépinière 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, ou être remis en main propre lors des permanences organisées sur l’établissement SaintGabriel. Tout dossier incomplet ne sera étudié qu’à réception des pièces manquantes donc après ceux qui arrivent complets. Attention : la fiche d’inscription doit être retournée datée et signée. Ne pas oublier de nous signaler toute modification utile durant l’année (domicile, coordonnées téléphoniques ou allergies).
Article 4 <> Assurance – l’APEB est assurée en responsabilité civile, il convient donc que les responsables légaux s’assurent personnellement pour les garanties particulières de l’enfant (individuelle accident).
Article 5 <> Toute inscription sera définitive et non remboursable dès la réception du paiement de l’acompte sauf cas défini par l’article 8. Cependant en cas de déménagement hors Bordeaux ou de perte d’emploi (licenciement ou rupture conventionnelle) et sur présentation d’un justificatif (contrat de location, document rupture de contrat), nous pourrons désinscrire l’enfant et rembourser les prestations qui suivent l’évènement. Aucune inscription ne sera validée sans le retour du règlement de l’acompte accompagné du « devis pré facture » signé, portant la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord ».
Article 6 <> Le paiement mensuel (par chèque, par virement bancaire etc…) est obligatoire à réception des factures mensuelles.
Article 7 <> Toute absence prévisible de l’enfant devra être signalée par mail au plus tard 3 jours avant, mais aucun remboursement ne sera consenti. Au bout de trois absences non signalées, l’enfant pourra être radié et les sommes avancées ne seront pas remboursées.
Contacts : Valérie REY, Organisatrice de l’APEB Tél 06.37.30.32.19 ; Mail : secretariat@apeb33.com
Article 8 <> En cas d’absence pour maladie, un remboursement sera consenti uniquement sur présentation d’un certificat médical et si nous en avons été avertis au plus tard le matin même. Attention les rendez-vous médicaux ne font pas office de justificatifs. Seules trois absences (3 certificats) pourront faire l’objet de remboursement pour l’année scolaire 2023/2024. Le certificat médical devra être remis au plus tard sous 48 heures par mail ; passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9 <> Il est demandé aux parents de ne pas donner de jouets ou objets de valeur aux enfants et de s’assurer le soir qu’ils ont bien récupéré toutes leurs affaires. Malgré l’attention portée par l’équipe, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des disparitions d’effets personnels.
Article 10 <> Un enfant ayant un comportement jugé perturbateur ou dangereux par l’équipe d’encadrement pourra être radié de l’accueil de loisirs.
Article 11 <> Une adhésion annuelle à l’Association est obligatoire pour toute inscription que ce soit : mercredis scolaires, vacances scolaires, ateliers périscolaires. Elle est due une seule fois par enfant et par année scolaire. Son montant pour l’année 2023-2024 est de 30 €.
Nom du responsable légal _______________________
Nom de l’enfant_________________________
Date et signature précédées de la « mention lu et approuvé »
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